La déontologie à l’Agence

Dans le cadre de ses missions, l’Agence de la biomédecine s’appuie sur les travaux et les recommandations de comités, conseils et groupes de travail faisant intervenir près de 1000 experts externes. Elle doit s’assurer que les principes fondamentaux d’indépendance, d’impartialité et de transparence de l’expertise sont respectés, aussi bien par ses agents, que par les membres des différents groupes d’experts. Des mesures ont été adoptées pour garantir le respect de ces principes.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a harmonisé et étendu à l’ensemble des acteurs dans le champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire l’obligation de déclaration publique d’intérêts. L’agence applique les principes de la Charte de l’expertise sanitaire, prévue par la loi : chaque expert doit en prendre connaissance et remplir une déclaration d’intérêts via le site DPI Santé du Ministère de la santé.

L’évaluation des conflits d’intérêts est effectuée par le responsable de chaque groupe de travail et par son président. Afin de faciliter l’analyse des déclarations et d’assurer une évaluation homogène de l’ensemble des situations, l’agence a classé les intérêts en intérêts majeurs ou autres intérêts au sein d’un guide d’analyse des intérêts déclarés. La Cellule de déontologie de l’expertise (Cedex) de l’agence analyse systématiquement chaque déclaration d’intérêt à l’aide de ce guide afin de prévenir tout conflit d’intérêt.

L’agence recueille et traite les signalements de lanceurs d'alerte dans ses domaines de compétences. Elle garantit le strict respect de la confidentialité de l’identité des lanceurs d’alerte, qui bénéficient d’un cadre protecteur prévu par la loi.