En bref

Le conseil d’administration dispose d’une vision globale de l’activité de l’Agence. Il délibère notamment sur les orientations générales, le budget et les comtes en veillant à la transparence et à l’efficacité des ressources allouées. Composé de 37 membres nommés par arrêté ministériel pour trois ans, il comprend des représentants de l'État, des agences sanitaires ou de recherche et de l’assurance maladie, ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants du personnel. Le Président du conseil d’administration est nommé par décret du président de la République pour une durée de trois ans.

Le conseil d’orientation s’assure de la qualité de l’expertise médicale et scientifique en veillant à ce que les pratiques et innovations soient en conformité avec les règles éthiques et les droits des usagers (?) Le conseil d’orientation rassemble 31 représentants de la sphère politique, du monde scientifique, des sciences humaines et sociales, ainsi que des associations, garantissant une approche diversifiée et équilibré. Il peut être saisi par la directrice générale de l’agence ou s’autosaisir de questions qu’il juge pertinentes. Ses membres sont nommés par les ministres chargés de la santé et de la recherche pour 3 ans.

Le comité médical et scientifique assure la coordination scientifique des travaux de l’agence. Composé de 58 experts répartis en deux collèges spécialisés – « greffe » et « procréation, embryologie et génétique humaines » –, il formule des avis pour guider les actions de l’agence. Les membres, nommés par la directrice générale, se réunissent quatre fois par an pour évaluer les projets de recherche et expertiser les résultats des groupes de travail. Le positionnement de ce comité auprès de la directrice générale favorise la prise en compte optimale des recommandations scientifiques dans les décisions stratégiques.