Accessibilité

L’Agence de la biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.agence-biomedecine.fr/.

Le site https://www.agence-biomedecine.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

**L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
59,32% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 88% (information facultative).
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Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
• Certaines images pourraient être remplacées par du texte stylé
• Certaines vidéos présentes sur le site n’ont pas de transcription textuelle, d’audiodescription ou de sous-titres
• Certains sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents
• Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas pertinents
• Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
• Certains changements de contexte ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit averti
• Le code source de certaines pages comporte des erreurs
• Certains passages de texte sont en anglais sans indication de changement de langue dans le code source
• Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation
• Certains titres ne sont pas correctement implémentés
• Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
• Certains contenus disparaissent lorsque les styles sont désactivés
• En cas de zoom à 200% certains éléments ne sont plus lisibles
• La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site
• En cas de redimensionnement de certaines pages, certains éléments ne sont plus totalement visibles
• En cas de modification des propriétés d’espacement, certains textes ne sont plus lisibles
• Certains champs de formulaire ont des étiquettes absentes ou mal implémentées
• Certains regroupements de champs de formulaires ne sont pas présents
• Le contrôle de saisie dans les différents formulaires n’est pas toujours correctement utilisé
• Les champs relatifs aux données de l’utilisateur dans les formulaires n’est pas toujours correctement utilisé
• Les landmarks ARIA ne sont pas implémentés dans les différentes pages du site
• L’ordre de tabulation n’est parfois pas cohérent
• Certains documents bureautiques disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.

Dérogations
Le lecteur YouTube a été dérogé comme contenu tiers.

Cette déclaration a été établie le 23/08/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]
SPIP
PHP
mySQL
HTML
CSS
JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil : https://www.agence-biomedecine.fr/
Contact : https://www.agence-biomedecine.fr/nous-contacter
Mentions légales : https://www.agence-biomedecine.fr/mentions-legales
Accessibilité : https://www.agence-biomedecine.fr/accessibilite
Actualité : https://www.agence-biomedecine.fr/actualites-10
Site pour le grand public : https://www.agence-biomedecine.fr/site-pour-le-grand-public
Commande de documents : https://www.agence-biomedecine.fr/commande-de-documents-26
Découvrir l’agence : https://www.agence-biomedecine.fr/decouvrir-l-agence
Recrutement : https://www.agence-biomedecine.fr/recrutement-71
Détail d’une offre d’emploi : https://www.agence-biomedecine.fr/praticien-specialiste-en-amp-clinicien-ou-biologiste-h-f
Formation : https://www.agence-biomedecine.fr/formations-59
Organigramme : https://www.agence-biomedecine.fr/organigramme
Conseil d’orientation : https://www.agence-biomedecine.fr/conseil-d-orientation-126
Agence en région : https://www.agence-biomedecine.fr/l-agence-en-region
Fondamentaux de l’agence : https://www.agence-biomedecine.fr/fondamentaux-de-l-agence-de-la-biomedecine

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à ce formulaire ou contacter :
Agence de la biomédecine
1 avenue du stade de France
93212 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex
Standard : 01 55 93 65 50

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
Télécharger et consulter l’attestation de conformité au 18/07/2012 concernant le site institutionnel et le site des professionnels (pdf, 258ko)