Conseil d'orientation

Le Conseil d'orientation s’assure de la qualité de l’expertise médicale et scientifique en prenant en considération les questions éthiques susceptibles d’être soulevées. Il est obligatoirement consulté sur certaines demandes d’autorisation ainsi que sur les questions intéressant la recherche médicale ou scientifique. Consultez dans cette rubrique le calendrier des séances, les procès-verbaux, ainsi que l’ensemble des avis et délibérations de cette instance.

Consulter l’article L1418-4 du code de la santé publique décrivant la création du Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine