Protection des données personnelles et confidentialité

Les informations recueillies sur ce site sont traitées par l’Agence de la biomédecine en sa qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie et à la réalisation de l’intérêt légitime de l’Agence (article 6.1.c et f du règlement général sur la protection des données et article L. 1418-1 du code de la santé publique). Les données recueillies et traitées permettent à l’Agence, en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, d’assurer la gestion de la demande et sans elles, elle ne pourrait être traitée.

Les données traitées au travers le formulaire de commande de documents permettent à l’Agence de la biomédecine de constituer et exploiter un fichier d’adresses à des fins de livraison de documents d’information ou de communication se rapportant aux missions de l’Agence de la biomédecine, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

Les données traitées au travers du questionnaire de satisfaction du RAMS, sont exclusivement quantitatives et à visée statistiques dans le cadre de l’amélioration de l’usabilité du site. Aucune donnée personnelle n’est conservée au travers de ce formulaire.

Pendant toute la durée de leur traitement, ces données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre, l’Agence de la biomédecine s’assure en effet en permanence que seules certaines personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnels de l’Agence). Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités. Par ailleurs, elles sont systématiquement détruites une fois que le traitement est finalisé.

Les utilisateurs disposent pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Vous disposez également d’un droit à l’effacement de ces données, au retrait de votre consentement au recueil de ces données et d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Ces droits peuvent être exercés en écrivant au Correspondant informatique et libertés de l’Agence / Délégué à la protection des données (Direction juridique de l’Agence de la biomédecine / 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex) en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

Ce service est proposé par l’Agence de la biomédecine, agence nationale de l’Etat créée par la loi de bioéthique de 2004 modifiée en 2011 et 2013, en qualité de responsable du traitement des données personnelles (encadrée par la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978) et dont le siège social se situe au 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex (n° SIRET 180 092 587 00013).

En cas de difficulté, notre responsable Informatique et libertés vous assistera. Il peut être joint à l’adresse suivante : dpo@biomedecine.fr.