Les plans ministériels

Publié le 20 novembre 2024

Plans ministeriels / Contrat d'objectif#AgenceDeLaBiomedecine - #Missions - #AMP - #PEGH - #Greffe - #CSH

Les plans ministériels, élaborés en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes, traduisent l’engagement du ministère de la Santé dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine. Ils définissent les orientations claires en soutien de l’évolution des pratiques médicales et scientifiques dans les champs d’intervention de l’agence, tout en promouvant un pilotage régional afin d’assurer une mise en œuvre des mesures adaptée aux territoires ainsi qu’aux besoins des patients.

Une impulsion inédite pour la greffe d’organes et de tissus

Le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, inscrits comme priorité nationale dans la loi, bénéficient d'une attention renforcée avec le Plan ministériel 2022-2026. Pour la première fois, ce plan est soutenu par un financement supplémentaire de 210 millions d’euros, portant l’investissement total à 2 milliards d’euros. Cet engagement du Ministère vise à soutenir les professionnels et les établissements de santé, tout en répondant aux attentes élevées des patients pour cette thérapeutique unique. Ce plan, dont l’objectif est de redynamiser la greffe après la crise Covid en fixant des couloirs de croissance de l’activité, prévoit notamment de réaliser 20 % de greffes rénales à partir de donneurs vivants d’ici 2026. Il introduit cinq mesures innovantes, déployées à travers neuf axes stratégiques, avec des actions ciblées pour faire progresser la transplantation.

Greffe de moelle osseuse : une feuille de route claire pour 5 ans

Le Plan ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) fixe sept orientations stratégiques pour renforcer l’ensemble de la filière. Il vise à garantir l’accès à toutes les sources de greffons, améliorer les conditions de prélèvement et le suivi des donneurs, maintenir la qualité des données des registres et renforcer la biovigilance. Le plan prévoit également de maintenir un accès de qualité à l’allogreffe, d’adapter le financement et de dynamiser la communication sur le don non apparenté. L’accent est mis sur la diversification des donneurs pour mieux refléter la diversité de la population française et sur un pilotage régional renforcé pour optimiser les actions en faveur du don, du prélèvement et de la greffe de moelle osseuse.

Un nouvel élan pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines

Le plan ministériel 2022-2026 pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines répond aux évolutions majeures introduites par la loi de bioéthique de 2021. Cette loi étend l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, tout en mettant en lumière les avancées en dans le domaine de la génétique. Le plan se concentre sur la réduction des délais d’accès aux soins, le renforcement du registre pour les AMP avec donneurs tiers et l’atteinte de l’autosuffisance nationale en dons de gamètes. Organisé autour de cinq axes clés, il met l’accent sur l’équité des soins, la qualité et la sécurité, l’évaluation des activités, l’anticipation des évolutions technologiques et la communication sur l’offre de soins.

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